membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture

Au grade de chevalier

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

membre titulaire du Conseil national de l'information statistique

Cadoret (Ange); Caillaud (André); Dalle (Jean-Lin); Griolet (Vincent-Noël); Hemmer (Robert)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

vice-président

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres titulaires